Distribution nourriture et alcool

[smyrnoff]

bon, bref, étant quelque peu impliqué au sein d'une grosse administration fiscale belge, je peu juste vous dire que si une "asbl" (association sans but lucratif), équivalent en France à une asso "type 1901", propose à la clientèle, diverses boissons, plats et autre joyeusetés, quel que soit le taux d'alcool et d'ingrédients non-identifiés, c'est tout à fait possible dans le cadre de "l'objet social" de l'association, pour autant que la pratique (dégustation, banquets, etc) n'en devienne ni lucrative ni de détourne l'objet social de l'association.
Si on fait déguster au public (ou aux médiévistes), c'est en but bien précis:! si on vend des "trucs d'inspiration Med'" à des prix prohibitifs, cela détourne l'objet ou le but social qui , selon moi, consiste à faire découvrir des modes de vie, des techniques, des concepts.
Bien entendu, il existe des "patentes", autorisant ou non la vente de "boissons alcoolisées", cette législation dépendant des états.

[Sagiterra]

Il faut une licence pour vendre de l'alcool, mais je n'ai pas connaissance qu'il faille une licence pour OFFRIR un fond de vin à un public adulte.
En revanche, il est absolument interdit d'offrir ou de vendre de l'alcool à un mineur.
DONC la question est là, en réalité.
Mais bien sûr renseigne-toi auprès des Autorités compétentes.

PS je connais aussi des animateurs qui renoncent à faire goûter fût-ce un morceau de carotte crue à des gosses en anim' parce que les gosses font des allergies à TOUT, mais c'est encore un autre problème...

PPS j'aime bien ton idée de "bon de rationnement", petit clin d'oeil symbolique quand même... pas bête.

[kalima]

Il faut une licence pour vendre de l'alcool, mais je n'ai pas connaissance qu'il faille une licence pour OFFRIR un fond de vin à un public adulte.

La Loi Evain porte aussi sur l'interdiction d'inciter à la consommation. Or offrir peut être considéré comme inciter si on tombe sur un tatillon (la lecture législative est parfois étonnante vis-à-vis du bon sens).
Bref, on retombe toujours sur la même chose : il faut avoir le document d'autorisation, sinon, il y a des risques.

[Sagiterra]

Ben oui, une autorisation (des "Autorités compétentes"), de toute façon c'est logique.
Mais il ne s'agit pas de la licence, qui concerne les "débits de boisson" (cafés, restaus, buvettes, etc.), c'est à dire les endroits où on consomme en payant.
Après, Préfecture ou Gendarmerie? Moi j'aurais tendance à aller d'abord du côté de la préfecture, qui est le représentant de l'Etat, et qui doit pouvoir te donner les informations légales.
Cela dit, tu peux toujours appeler ça "boisson médicinale", comme un certain groupe de musiciens que je connais...

[berhthramm]

je suis même pas sûr qu'on ait le droit (je parle pas de tolérance qui à mon avis dans ce sens serait large) de distribuer ou de faire gouter de la nourriture "hum ça à lair bn ce ragout" " mais oui c'est bon tenez goutez donc", je pense que dans ce cas la tolérance est large mais face à la loi au pied de la lettre je pense qu'on est out.

[perlinelatisserande]

Dans mon ancienne association on demandais à l'organisateur de souscrire la licence et de nous déclarer en mettant bien dans notre contrat qu'elle avais souscrit et qu'elle nous donnais l'autorisation de vendre ou de faire gouter.
Comme la pluspart des organisateurs ouvraient une buvette, ça ne leur posais pas de problème. Nous n'avions jamais fait la démarche directement.

[le furet]

je suis même pas sûr qu'on ait le droit (je parle pas de tolérance qui à mon avis dans ce sens serait large) de distribuer ou de faire gouter de la nourriture "hum ça à lair bn ce ragout" " mais oui c'est bon tenez goutez donc", je pense que dans ce cas la tolérance est large mais face à la loi au pied de la lettre je pense qu'on est out.

Exact, tu as tout à fait raison et si un gusse a la chiasse (ou pire) avec un de nos ragoûts, on aurait des problémes, de très gros problémes ! Y'a des lois très strictes sur la distribution de nourriture (on est en France pays des resto) et surtout sur la maniére de servir, cuire, conserver la nourriture. Mais reste à vérifier que dans le cadre de festivités diverses comme les nôtres, il n'y ait pas le petit passedroit qui va tellement bien au paysage local...

A+

[Turtle]

Lorsque je suis allé voir mon assureur pour mon assoc, on a discuté de la possibilité de faire goûter au public nos préparations.

Dans notre atelier cuisine, on fait des rissoles aux épices et donc de temps en temps, on fait goûter (gratuitement)
l'assureur n'y a vu aucun problème. Par contre il nous a dit que pour toute vente de nourriture ou boisson, il fallait une assurance " empoisonnement"
et dans tout les cas , garder les emballages des produits de base un certain temps ( et évidemment , je ne me rappelle pas combien de temps)

[giraud de gent]

il faut les garder autant de temps que pour des cuisines d'école ou de lieu accueillant des enfant .
Tout est là :

http://www.indre.pref.gouv.fr/prefectur ... rigine.pdf