jeu. oct. 20, 2011 10:03 pm
A lire par tous , voici ce que l'on risque avec nos activités qui sont toujours hors cadre juridique ...outre le fait qu'il s'agisse d'une " arme " à poudre ( pas de tir mais juste mise à feu )cela pourrait aussi s'appliquer aux " armes blanches".
Méditez donc sur ce sujet ....sachant que cette fois le couperet n'est pas tombé loin .
jeudi 20.10.2011, 05:07
Le 25 avril 2010, un fusil explosait lors de la reconstitution d'une bataille napoléonienne, au port de Cantimpré, à Cambrai. L'explosion de cette arme, manipulée par un adolescent de 15 ans, faisait trois blessés, dont un grave - Steeven, le tireur. L'association organisatrice, La Grande armée, de Boulogne-sur-Mer, et son président Michel Lamesch, ont été mis en cause. Après trois renvois successifs, le procès a eu lieu hier au tribunal. L'association a été condamnée pour divers manquements à 5 000 E d'amende. Après de vifs débats...
1.Pourquoi le fusil a-t-il explosé ? L'expertise balistique demandée par les enquêteurs n'a pas clairement déterminé la raison pour laquelle le fusil avait explosé. Mais elle a soulevé plusieurs hypothèses. L'accident pourrait être dû à une surcharge de poudre, à un défaut de fabrication, à l'utilisation d'une poudre défectueuse... Le rapport met aussi en évidence que l'arme a été « percée », c'est-à-dire transformée pour servir au tir, sans pour autant avoir été « éprouvée », soit sans avoir obtenu l'agrément qui serait apparemment nécessaire dans le cas de « fusil modifié ». Sur ce point, Michel Lamesch s'est révélé catégorique à la barre du tribunal : jamais, ô grand jamais, il n'a mis un fusil percé entre les mains de Steeven. « Le fusil était neuf », répétera-t-il. L'arme prêtée devait servir, en substance, à une manipulation décorative dira-t-on.
2.Qui a percé le fusil ?Personne. Car personne n'a été identifié en tant que tel. Comme l'a relevé Me Herbin, de la partie civile, le procès n'a apporté « aucune réponse à cette question ». Me Villain autre avocat de la partie civile, regrettera par ailleurs que le dossier n'ait pas été instruit « par un juge d'instruction ». Ce qui aurait peut-être permis de répondre à cette question.
3.Des manquements épinglés.Plusieurs fois avant l'accident, Steeven aurait évoqué au sous-officier avec lequel il était en contact que le fusil ne fonctionnait pas correctement, évoquant, comme indiqué au cours du procès, un défaut au niveau de la crosse. Ce qui n'a pas manqué d'interpeller la présidente du tribunal, Mme Provensal. « Pourquoi Steeven dirait-il que le fusil ne fonctionne pas alors qu'il n'était pas censé fonctionner ? Il y a un problème », soulignera-t-elle à l'intention de Michel Lamesch, qui arguera encore et toujours que « pour moi, il avait un fusil avec lequel il ne pouvait pas tirer... » Cette alerte de la victime adressée à son sous-officier et non répercutée au sein de l'association illustre donc pour Me Villain des dysfonctionnements au sein de La Grande armée, et des manquements en matière de sécurité. De quoi ouvrir la voie aux réquisitions du procureur de la République Jérôme Marilly, qui a demandé la relaxe de M. Lamesch poursuivi à titre personnel, mais sa condamnation en tant que responsable de l'association, du fait de différentes « failles dans l'organisation », du « minimum de vérifications qui n'a pas été mis en place » pour éviter ce type d'accident. Une amende de 5 000 E a été demandée.
4.Un vide juridique ?C'est l'argument de la défense, portée par Me Vadunthun, du barreau de Boulogne-sur-Mer. Selon l'avocat, rien ne dit clairement qu'une arme de décoration modifiée, comme l'était apparemment le fusil de Steeven, doit faire l'objet d'un agrément. « Si ce n'est pas obligatoire, il n'y a pas d'infraction. Et s'il n'y a pas d'infraction, nous ne sommes pas incriminables », avance-t-il. Autre argument dans sa besace : l'absence de lien établi, selon lui, entre le percement du fusil et son explosion. L'avocat a demandé la relaxe de M. Lamesch, à titre personnel et en tant que responsable de l'association. Le tribunal a finalement choisi de condamner le représentant légal de l'association. Si tel n'avait pas été le cas, les victimes n'auraient pas été indemnisées. •
Voilà donc le jugement rendu ce jour par le tribunal de Cambrai
Tout comme le meurtre de policiers à coups de sabre souhaitons que ce jugement n’entraîne pas trop de contraintes sur nos activités, ce qui est certain c'est que le vide juridique dans lequel nous fonctionnons ne va pas rester longtemps vide.
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